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POLITIQUE LEGALE E-COMMERCE

Article 1 : OBJET
Les ordonnances ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits et services des sites de commerce électronique appartenant à WNK , conclu entre :
un commerçant immatriculé en France (la société WNK) et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur tous les site de WNK AGENCY
« WNK » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur les Sites par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
WNK


Adresse Siege social :
20 RUE DE LA SALLE
81400 CARMAUX


Adresse Commerciale :
WNK BP 64 LA POSTE CDIS DE SAINT BENOIT DE CARMAUX
81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX


SIRET : 444 996 813 00069
STATUT : AUTO-ENTREPRENEUR
E-MAIL : wnk-agency@hotmail.com ou wnk.agency@gmail.com
Téléphone : 05 63 43 60 49
Mobile : 07 57 50 65 86

 

Article 3 : COMMANDE
Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. « WNK » s'engage à honorer les commandes reçues sur ses sites Internet. A défaut de disponibilité du produit, « WNK » s'engage à en informer au plus tôt le Client.
Pour effectuer une commande sur nos Sites, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.
La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :
- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
- par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire
- par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire
- par paypal : dès validation du paiement sur le site de Paypal
Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.
Disponibilité des produits et services.
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Les styles et les couleurs des produits que nous vous proposons sur notre site sont saisonniers et disponibles pendant une période limitée.
Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande.
Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande.
D’une manière générale, nous continuerons à vous proposer ces modèles tant que la majorité des tailles ou des coloris sont disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la passation de sa commande.

 

Article 4 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA non applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

 

Article 5 : PAIEMENT
L'utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur les différents Sites de WNK :
Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue): paiement sécurisé assuré par la banque de WNK ou partenaires de solution de paiement en ligne.
Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, « WNK » n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco ; en Euros à l'ordre de WNK. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagnée du bon de commande à l'adresse suivante : « WNK » 20 RUE DE LA SALLE 81400 CARMAUX .
Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.
Par virement bancaire : le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous :
Banque CREDIT AGRICOLE
Code banque : 11206
Guichet : 20002
Numéro de compte : 004801472
Clé : 83
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1120 6200 0200 4803 2147 283
Code BIC : AGRIFRPP812
Par paypal : paiement sécurisé sur le site de Paypal avec comme email wnk-agency@hotmail.com
En choisissant le paiement via PayPal, l’utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.
Réserve de propriété

Les biens et services livrés demeureront la propriété de « WNK » jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts.
Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- Le détail des produits et services achetés
- le montant total de la commande, son prix TTC pas soumis à la TVA et le montant des frais de livraison ou déplacement
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- les références des sites.
Facturation
Un bon de commande sera joint à chaque livraison.
Fraude
Toute tentative de fraude, tous montant d’achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

 

Article 6 : LIVRAISON
Toutes les commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, WNK se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à WNK par e-mail ou par courrier.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, ou si le client ne prend pas possession de sa commande disponible en point relais ou bureau de poste WNK fera un avoir du montant de la commande dès réception du colis en retour. WNK ne peut en aucun cas renvoyer le colis une seconde fois. Si le client demande le remboursement de la commande correspondante, dans les cas cités ci-dessus, le montant à rembourser par un des sites de WNK se calculera en soustrayant les frais de port du total payé par le client. Les conditions de livraison sont indépendants à chaque site.

 

Article 7 : RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, les produits neuf, à l’adresse suivante : « WNK » BP 64 LA POSTE CDIS DE SAINT BENOIT DE CARMAUX 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX.
Ce délai à compter du jour de la réception des produits par le Client.
Les frais de retour restent à la charge du client pour toutes commandes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé du montant des produits retournés uniquement (le remboursement s’effectue avec la déduction de tout code promo, avoir ou toute autre réduction dont a bénéficié le client). Les frais de port ne sont pas remboursés. Si le client souhaite obtenir le même article dans une autre taille ou une couleur différente, ou si il souhaite un article différent, il devra passer une nouvelle commande.
Toute réclamation effectuée après le délai de 7 jours ne pourra être acceptée par nos services.
Cependant, pour des raisons d'hygiène et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, l'acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour les articles destinés à un usage intime.

 

Article 8 : LE REMBOURSEMENT
Les remboursements s’effectuent dans les meilleurs delais et au plus tard dans les trente jours suivant la date a laquelle le droit de retractation a été exercé.
A) le Retour des produits sont à la charge du client.
B) En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé du montant des produits retournés uniquement (le remboursement s’effectue avec la déduction de tout code promo, avoir ou toute autre réduction dont a bénéficié le client). Si le client a payé des frais de livraison dans sa commande, les frais de port ne sont pas remboursés.
C) Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante, inexacte, ou si le client ne prend pas possession de sa commande disponible en point relais ou bureau de poste WNK fera un avoir du montant de la commande dés réception du colis en retour. WNK ne peut en aucun cas renvoyer le colis une seconde fois. Si le client demande le remboursement de la commande correspondante, dans les cas cités ci-dessus, le montant à rembourser par "WNK" se calculera en soustrayant les frais de port du total payé par le client.
D) Les produits concernés par les offres spéciales ne peuvent bénéficier de l’échange et/ou du remboursement.
E) Tout retour de colis non livré pour raison indépendante de notre volonté (NPAI, point relais fermé, etc...) donnera suite à un avoir uniquement et cela après reception du colis dans nos locaux.
Tous les produits qui nous seront retournés sans étiquette vous seront facturés 2 euros en cas de demande de remboursement totale ou partielle de la commande.
Si vous avez payé par carte bancaire, et que celle ci n'est plus valide lors du retour de votre colis, le remboursement par carte bancaire n'etant, dans ce cas pas possible, vous recevrez un avoir du montant de votre remboursement

 

Article 9 : RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable du choix des produits et services, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.
Obligation de moyen
WNK n'a pour toutes les étapes d'accès au Site qu'une obligation de moyen. A ce titre, WNK ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.
Force majeure
L’implication de WNK ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Conformité à la législation française
Les produits et services proposés sur les sites sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce Site.
Contenus tiers
En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d'autres sites. En aucun cas, WNK ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée
avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

 

Article 10 : CONFIDENTIALITÉ
WNK s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit, réservées aux clients de WNK, notamment par la newsletter de WNK. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : wnk-agency@hotmail.com ou wnk.agency@gmail.com

 

Article 11 : PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le sites de WNK sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de WNK. Toute reproduction totale ou partielle des sites de WNK est strictement interdite.

 

Article 12 : LITIGE
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente WNK.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
La langue du contrat est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges qui pourraient naître entre WNK et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 13 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lors de vos visites sur nos sites, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, WNK ne pourra y répondre. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
Ces informations sont destinées à WNK, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.
Dans le cas où vous l’avez accepté, vous pouvez être amené à recevoir des, newsletters, mails, conseils, offres commerciales. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces messages, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement  pour ne plus de recevoir nos offres commerciales par email ou cliquer sur le lien « Mon profil » qui se trouve dans votre compte, afin de ne pas recevoir nos offres commerciales et ceux de nos marques par email et/ou sms.
WNK vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de WNK, en vous connectant sur le site dans votre espace client, ou en envoyant un courrier à WNK – Service Relations Clients – BP 64 LA POSTE CDIS DE SAINT BENOIT DE CARMAUX 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX.
Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux marques de WNK, être transmises à d’autres marques du groupe , qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à WNK par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques passés auprès de nos divers services peuvent être enregistrés.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à WNK – Service Relations Clients – BP 64 LA POSTE CDIS DE SAINT BENOIT DE CARMAUX 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer vos newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».
Lors de votre visite sur nos sites, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ».
Nous pouvons être amené à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de nous ecrire à l’adresse suivante : WNK – Service Relations Clients – BP 64 LA POSTE CDIS DE SAINT BENOIT DE CARMAUX.

 

Article 14 : DESINSCRIPTION NEWSLETTERS
Par notre intermédiaire, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers. Vous pouvez ainsi être amené(e) à recevoir des offres commerciales ou des propositions de nos marques (si vous l’avez acceptez). En nous communiquant votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable, vous bénéficierez d'offres commerciales par e-mail ou sms. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de :
Dans le cas où vous l’avez accepté, vous pouvez être amené à recevoir des, newsletters, mails, conseils, offres commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Il vous suffit d'écrire à WNK – Service Relations Clients – BP 64 LA POSTE CDIS DE SAINT BENOIT DE CARMAUX 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX, sans oublier de mentionner vos nom, prénom, adresse et numéro de client pour que nous puissions agir dans les meilleurs délais.

 

Article 15 : FIA NET
Votre achat sur WNK vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par WNK, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et WNK sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris. France

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